Pour une ou plusieurs voitures en même temps, la déclaration d’un véhicule d’entreprise n’est pas une chose à prendre à la légère. Certes, avec l’aide des agences spécialisées, ce n’est pas compliqué. Il n’en reste pas moins qu’il y a des normes que vous vous devez de respecter. Retour donc sur ce que vous devez savoir en la matière.
Une carte grise est obligatoire
Pour un véhicule de société les papiers indispensables et règlementaires se déclinent en toutes sortes. Parmi eux, il y a la carte grise. Elle est obligatoire dans le sens où c’est la carte d’identité de la voiture en question.
Autant pour une nouvelle acquisition en concessionnaire qu’après l’achat de votre véhicule d’entreprise d’occasion, vous pouvez réaliser la demande d’immatriculation en ligne. Des agences spécialisées peuvent vous aider en ce sens. Outre le formulaire à télécharger et à remplir en ligne, il vous sera demandé quelques justificatifs. Comme le 4 roues en question devront être déclarées au nom de l’entreprise, il faudra le certificat de domiciliation de celle-ci ainsi que son extrait de Kbis. Ce sont les pièces d’identité obligatoires d’une entreprise.
Aucun véhicule ne roule sans assurance en France
Que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises, sachez qu’aucun véhicule n’est autorisé à rouler sans assurance en France. Une fois votre carte grise en main, vous pouvez vous lancer à la recherche et dans la souscription d’une offre d’assurance sur mesure.
Pour les entreprises qui ont plus d’un véhicule à assurer, certains assureurs peuvent proposer des formules spéciales : tout aussi rassurante, mais en un peu moins cher. En tous les cas, il est déconseillé de simplement vous attarder sur le prix des prestations des entreprises d’assurance. La qualité et la rapidité des couvertures compte aussi.
Pour une assurance auto, une couverture des tiers est le minimum à souscrire. En fonction de votre budget, vous pouvez personnaliser les prestations des assureurs.
Les papiers nécessaires pour pouvoir utiliser une voiture d’entreprise dans les rues de France
Pour pouvoir utiliser une voiture d’entreprise dans les rues de France, quels sont donc les documents obligatoires à avoir avec vous ? En cas de vérification de la police de la route, c’est toujours bon de connaitre la liste.
En premier lieu, vous avez la carte grise. SI vous avez acheté votre véhicule d’occasion, il est possible de garder la carte grise barrée pendant encore 1 mois. Au-delà de quoi, vous devez au moins avoir un certificat provisoire d’immatriculation qui sera aussi valable 1 mois.
En second lieu, vous devez avoir une carte de visite technique à jour dudit véhicule. Il faudra procéder à un renouvèlement de la visite tous les ans.
En troisième lieu, un certificat d’assurance auto en vigueur sera aussi nécessaire. Selon la formule, vous devez renouveler cette couverture, tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.
Enfin, le conducteur de la voiture en question devra avoir un permis de conduire français en cours de validité. La conduite sans permis ou en l’absence de l’un de ces documents constitue une infraction.
